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FAQ Comunaleo - Version 0.4

Tous les prix mentionnés dans la FAQ sont HT.

Service Comunaleo

Pour combien de communes Comunaleo est-il disponible?
Comunaleo est disponible pour plus de 21 000 communes dès à présent. Chaque trimestre, de nouvelles communes pourront utiliser Comunaleo. Ces nouvelles disponibilités dépendent du territoire couvert par la BD PARCELLAIRE® de l’IGN.
Fin 2007, Comunaleo devrait être disponible sur l’ensemble du territoire français.

Comunaleo est-il disponible pour ma commune ?
Pour savoir si Comunaleo est disponible pour votre commune vous pouvez nous contacter. Prochainement, vous pourrez avoir la réponse sur le site internet de Comunaleo.

Quel est le positionnement prix de Comunaleo ?
Comunaleo se positionne comme très compétitif en prix. Il bénéficie à la fois : -des conditions avantageuses d’accès aux données IGN (permises par la licence d’exploitation) -du fait que la solution est « sur étagère » et limite ou élimine les frais de développement spécifiques. -de la compétitivité sur les coûts d’intégration et de support offerte par des sociétés expérimentées sur le marché des collectivités ESRI et IMAGIS

Quel est le prix des options de Comunaleo ?
Hormis les options d’intégration Majic2 (qui est une « option obligatoire ») de 80€/commune/intégration et du coût du support (10% du prix de l’abonnement annuel), le catalogue des options à prix fixe n’est pas encore élaboré à ce jour. L’intégration des données métier sera possible dans des versions ultérieures, et se fera sur devis.

Pour combien de temps la collectivité s’engage-t-elle ?
L’abonnement est souscrit pour une période de 3 années. L’abonnement pourra être résilié par l’abonné à la date anniversaire du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois.

Je suis maire d'une commune de 200 habitants. Combien me coûtera le service Comunaleo ?
L’abonnement annuel coûte 300€ la première année et 250€ les années suivantes. Ce coût est identique pour les communes de 500 habitants ou moins.

Sur quels critères varie le coût du service ?
Le coût du service est fonction du nombre d’habitants, par tranche de 500 habitants. Par exemple : Commune de 1000 habitants : 360€ la première année, 300€ les années suivantes. Commune de 5000 habitants :840€ la première année, 700€ les années suivantes. Commune de 10000 habitants : 1440€ la première année, 1200€ les années suivantes.

Dans notre intercommunalité nous avons 15 communes. Quel montant devons-nous payer pour nous abonner à Comunaleo ?
Vous payerez en fonction du nombre d’habitants de l’intercommunalité. Pour ce tarif là l’intercommunalité aura accès au service. Si les communes veulent avoir également accès au service, elles devront prendre un abonnement.

Ai-je besoin d’un SIG (Système d’Information Géographique) pour utiliser Comunaleo ?
Non, l’utilisation d’un SIG n’est pas nécessaire. Il suffit de posséder un navigateur internet compatible avec Comunaleo.

Quels sont les coûts cachés de Comunaleo ?
La commune n’a pas à investir en matériel spécifique : tout PC relié à internet est utilisable (nécessité d’un explorateur compatible avec le service) La commune n’a pas à acheter de licences de données IGN : c’est inclus La commune n’a pas à acheter de licences de logiciels : c’est inclus

La commune doit en revanche se procurer les fichiers Majic2 auprès de la DGI, si ces fichiers n’ont pas été fournis par ailleurs. Ceci a un coût assez élevé pour une commune seule.

Il faut rajouter à cela le coût de l’intégration des données Majic2 (soit 80 €HT par commune) et, éventuellement, le coût de l’intégration d’autres données métiers fournies par l’abonné (POS, PLU, réseaux…).

Y a-t-il des mises à jour ?
Les données IGN utilisées par Comunaleo proviennent du Géoportail et sont ainsi mises à jour en même temps que le Géoportail. Ces mises à jour sont comprises dans l’abonnement. Les données Majic2 sont mises à jour lors de l’intégration des nouvelles données Majic2 fournies par l’abonné.

Données cadastrales

D’où viennent les données cadastrales ?
Comunaleo contient la BD PARCELLAIRE® de l’IGN, c’est-à-dire le tracé des sections cadastrales, parcelles, bâtiments durs et bâtiments légers. Pour faire le lien entre le dessin des parcelles et les données cadastrales, vous pourrez nous transmettre les données Majic2 que vous aurez préalablement obtenues auprès de la DGI (Direction Générale des Impôts) ou auprès d’un autre organisme qui pourrait vous les fournir (voyez avec l’intercommunalité, le département, la région …). Nous intègrerons ces données dans Comunaleo. Pour une commune, le tarif forfaitaire de cette intégration est de 80 €. Pour une communauté de communes, ces 80 € sont à multiplier par le nombre de communes au sein de la communauté de communes. Chaque mise à jour du fichier Majic2 nécessitera une nouvelle intégration des données qui sera facturée suivant le même barème que lors de la première intégration.

Puis-je me procurer les données Majic2 auprès de l’IGN ?
Non, l’IGN ne peut pas vous transmettre ces données.

Je possède un cédérom VisDGI qui contient les données cadastrales. Ce cédérom peut-il être utilisé à la place des données Majic2 ?
Non, le cédérom VisDGI ne peut pas être utilisé à la place des données Majic2. VisDGI est une application PC auto-suffisante qui ne permet pas des interfaces avec d’autres logiciels, et a fortiori pas avec un site internet.

Je possède un abonnement pour des données PCI Vecteur. Ces données peuvent-elles remplacer la BD PARCELLAIRE® ?
Oui, si vous possédez un abonnement pour des données PCI Vecteur, ces données peuvent être utilisées à la place de la BD PARCELLAIRE® de l’IGN. À ce moment là vous n’utiliserez pas la BD PARCELLAIRE® et nous étudierons la possibilité de défalquer du coût de l’abonnement le coût de mise à disposition de la BD PARCELLAIRE®.

Divers

Quel est le support, le SAV ?
Le support des clients de l’IGN est assuré par l’IGN pour les difficultés liées à l’abonnement, etc. L’aide téléphonique pour l’utilisation de Comunaleo est assurée par IMAGIS, gratuitement pendant le premier mois d’utilisation puis par abonnement au-delà. Une aide en ligne au sein même du service Comunaleo en ligne permettra de trouver des réponses à tout moment, notamment en dehors des périodes d’ouverture du service.

L’utilisation de Comunaleo nécessite-t-elle une déclaration à la CNIL ?
Oui, pour pouvoir utiliser Comunaleo vous devrez faire une déclaration à la CNIL. Nous vous aiderons dans vos démarches si nécessaire. Les communes désirant utiliser Comunaleo sont soumises à plusieurs types de garde-fous : Lors de la commande, formulaire comprenant une déclaration à l’IGN que la commune a le droit d’utiliser ce service ; Lors de la demande des fichiers Majic2, vérification par la DGI de la qualité d’ayant-droit de ces données ; Dans le pack de bienvenue, lettre de déclaration du fichier à la CNIL ; Accès par login/mot de passe (protocole sécurisé https) et contrôles côté serveur des anomalies d’utilisation.

Qui produit Comunaleo ?
Comunaleo est une coproduction entre l’IGN et le groupement ESRI / IMAGIS Méditerranée.

Quel est le lien entre Comunaleo et le Géoportail ?
Comunaleo est un service du Géoportail et utilise certaines données se trouvant sur le Géoportail.

Puis-je céder mon login et mon mot de passe à un tiers ?
Ceci est actuellement interdit par le contrat. Nous étudions la possibilité d’être plus souple dans le cadre d’une utilisation de Comunaleo par un prestataire travaillant pour la commune.

Si la commune a déjà acheté des données IGN, peut-elle les récupérer dans Comunaleo ou bénéficier d’un abattement sur les prix ?
Ceci n’est pas possible. Le coût des données IGN dans Comunaleo est assez faible de toute manière. Un examen peut être fait si l’équipement se fait au niveau d’un EPCI ou d’un département déjà clients de l’IGN pour les bases utilisées dans Comunaleo.

Comment la commune se connecte-t-elle ?
Via www.comunaleo.fr